Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV-CGU)
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV-CGU) régissent les prestations proposées par la SARL BONJOUR FRANCE JAPON dans le cadre de services de conseil, de conception de circuits, d’accompagnement culturel et de coordination logistique pour des séjours au Japon.
BONJOUR FRANCE JAPON intervient exclusivement en qualité de prestataire de services de conseil, d’accompagnement et de coordination.
Nature des prestations proposées
Les prestations proposées peuvent notamment inclure :
- la conception d’itinéraires personnalisés ;
- l’élaboration de carnets de voyage ;
- des conseils pratiques et culturels ;
- l’assistance à l’organisation du séjour ;
- l’accompagnement sur place lorsque celui-ci est prévu dans le programme communiqué au client.
Les prestations réalisées par BONJOUR FRANCE JAPON constituent des prestations intellectuelles et organisationnelles personnalisées.
Prestations touristiques réglementées
BONJOUR FRANCE JAPON n’intervient pas en qualité d’agence de voyages immatriculée et ne procède pas directement à la commercialisation ou à l’encaissement de prestations touristiques réglementées au sens du Code du tourisme.
Les réservations de vols, hébergements, transports et prestations touristiques sont effectuées par des agences de voyages partenaires dûment immatriculées conformément à la réglementation applicable.
Les règlements relatifs à ces prestations sont effectués directement auprès des agences partenaires concernées.
Le client reconnaît contracter directement avec les agences de voyages partenaires pour l’ensemble des prestations touristiques réglementées.
Validation des prestations
Toute demande fait l’objet d’une proposition personnalisée précisant notamment :
- les prestations proposées ;
- les modalités financières ;
- les prestations incluses et non incluses ;
- ainsi que les conditions particulières applicables.
La validation d’une prestation implique l’acceptation des présentes CGV-CGU.
Modalités financières
Les sommes facturées par BONJOUR FRANCE JAPON correspondent exclusivement :
- aux prestations de conseil ;
- à la conception des itinéraires ;
- à l’élaboration des carnets de voyage ;
- à la coordination logistique ;
- et aux prestations d’accompagnement éventuellement prévues.
Les prestations touristiques réglementées font l’objet d’une facturation distincte directement réalisée par les agences partenaires concernées.
Responsabilité
BONJOUR FRANCE JAPON est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des prestations proposées.
BONJOUR FRANCE JAPON ne saurait être tenu responsable :
- des prestations exécutées par les agences partenaires ;
- des décisions des transporteurs, hébergeurs ou prestataires locaux ;
- des retards, annulations ou modifications liés aux transports ;
- des cas de force majeure ;
- des événements climatiques, sanitaires, administratifs ou géopolitiques ;
- ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Les prestations touristiques réglementées relèvent de la responsabilité des agences de voyages partenaires avec lesquelles le client contracte directement.
Accompagnement et participation au séjour
Lorsque des prestations d’accompagnement sont prévues, le client reconnaît participer à un séjour impliquant des déplacements, l’utilisation de transports publics et des activités réalisées sous sa propre responsabilité.
L’accompagnateur intervient dans un rôle de coordination et d’assistance logistique et n’exerce pas une mission de guide touristique réglementé, d’encadrant sportif ou de surveillance individuelle.
Le programme peut être adapté pour des raisons logistiques, météorologiques, de sécurité ou d’organisation locale.
Assurances
Le client est invité à souscrire une assurance adaptée couvrant notamment :
- l’annulation ;
- les frais médicaux ;
- le rapatriement ;
- les bagages ;
- et les éventuels incidents pouvant survenir durant le séjour.
Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des demandes et des prestations proposées.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site internet et les documents transmis (textes, images, logos, vidéos, carnets de voyage, programmes, éléments graphiques) sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Modification des CGV-CGU
BONJOUR FRANCE JAPON se réserve le droit de modifier les présentes CGV-CGU à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV-CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.